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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2018
Page:61468
Avis du Conseil d'Etat 63177
Entrée en vigueur / Effet 20/05/2018
Art. 5: 20/05/2019

Période de vigueur du 20/05/2018 au ...