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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1991
Page:26264
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...