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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2013
Edition:3
Page:45096
Avis du Conseil d'Etat 52968
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur du 27/07/2013 au ...