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Intitulé

Décret du 30 janvier 2014 relatif au financement de la recherche dans les universités


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2014
Page:38354
Avis du Conseil d'Etat 54346
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 16

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40180