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Intitulé

Administration générale de la Fiscalité. - Avis déterminant le modèle de la déclaration de revenus en vue de l'obtention d'un avantage fiscal éventuel pour rentes alimentaires à l'impôt des non-résidents (personnes physiques)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2023
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2023
Page:	100611

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"à partir de l'exercice d'imposition 2023"

Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.