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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

65138

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/05/2019 au ...