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Intitulé

Loi du 16 juin 2016 modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2016
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2016
Page:	39647

Avis du Conseil d'Etat

59106

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 10: 01/01/2017 (art. 17)

Dispositions transitoires: art. 15 et 16

Période de vigueur

du 30/06/2016 au ...

Remarques Art. 18: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.