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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 1939 décision de l'Office de navigation déterminant à nouveau le tableau des distances des voies navigables gérées par cet office


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1939
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1939
Page:3902
Avis du Conseil d'Etat --