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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering 19 januari 2007 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van pootaardappelen


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2007
Page:9141
Avis du Conseil d'Etat 41746
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 08/03/2007 au ...