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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 décembre 1948 relatif à l'octroi de subsides aux plaines de jeux, du chef de leurs frais de fonctionnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1949
Page:	1368

Avis du Conseil d'Etat