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Intitulé

Ordonnance du 22 février 2024 relative à la gouvernance locale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2024
Page:28100
Avis du Conseil d'Etat 74484
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: (art. 7: "à dater du renouvellement intégral des conseils communaux résultant des élections communales de 2024")