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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 février 2024 portant exécution de l'ordonnance du 17 mars 2023 mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2024
Edition:2
Page:23877
Avis du Conseil d'Etat 74966
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2024 (art. 46, 1°)

Période de vigueur du 01/03/2024 au ...