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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo de service et ajoutant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo, d'un vélo cargo ou d'une remorque de vélo pour des activités de cyclologistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2024
Page:	20823

Avis du Conseil d'Etat

74529

Entrée en vigueur / Effet

17/02/2024 (art. 11: "le jour qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 17/02/2024 au ...