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Intitulé

Décret et ordonnance conjoints du 26 janvier 2024 de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2024
Nature de l'acte:	Décret conjoint de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2024
Page:	15664

Avis du Conseil d'Etat

71908 + 73285

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/02/2024 au ...

Remarques 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté et sanctionné par la Commission communautaire française.

2) Autre acte conjoint ayant le même objet: OconjCCC 22/12/2023; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/12/22/2023048736/justel