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Intitulé

Décret du 25 janvier 2024 relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2024
Page:	15404

Avis du Conseil d'Etat

73858

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 12)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Les références aux documents parlementaires ne sont pas mentionnées dans le MB.