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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2008
Edition:1
Page:65279
Avis du Conseil d'Etat 45166
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/12/2008 au ...