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Intitulé

Modifications du 7 juin 2001 aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2001
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2001
Page:36648
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGW 27/09/2001