Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2024
Page:	11307

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74465 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74465

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/02/2024 au ...