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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2023 portant reconnaissance des titres de compétence pour l'accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes relevant du Comité de Secteur XVII

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2024
Page:	9802

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74389

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/02/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51820