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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre Ier de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1993
Page:24970
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994