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Intitulé

Loi du 11 décembre 2023 modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2024
Page:7983
Avis du Conseil d'Etat 73766
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/02/2024 au ...