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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2023 fixant le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l'article 54, § 2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74236

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 07/09/2023 (art. 6)

Période de vigueur

du 07/09/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51776