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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 avril 2021 portant exécution des articles 2bis, § 6, 2ter, alinéa 4, et 2quater, alinéa 5, de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2022
Edition:2
Page:82184
Avis du Conseil d'Etat 71856 + 71989
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...
Remarques L'avis CE 71.856 n'est pas mentionné dans le préambule.