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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2015 déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur les cotisations de travailleurs indépendants en vue de la constitution d'une pension complémentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58024

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...