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Intitulé

Decreet van 19 april 1995 tot wijziging van het decreet van 20 november 1972 tot vaststelling van de officiële schrijfwijze van de Nederlandse taal


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1995
Page:28819
Avis du Conseil d'Etat 23997
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/10/1995 au ...