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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2023 arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2023-2024 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2024
Page:	5487

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73871

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 - 26/08/2024 (art. 2: "pour l’année scolaire 2023-2024")

TT

Période de vigueur

du 28/08/2023 au 26/08/2024

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51749