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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2023 déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2024
Page:	4579

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75113 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75113

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 12/01/2024 au ...