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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2009
Page:	51228

Avis du Conseil d'Etat

46714

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2009
Art. 2, 4, 5, 6, 9 et 15: Jour de publication
Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur

du 29/07/2009 au ...