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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 oktober 2001 houdende de normen voor de preventie van brand en ontploffing, waaraan de erkende kinderdagverblijven moeten voldoen


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2002
Edition:1
Page:526
Avis du Conseil d'Etat 31571
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2009