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Intitulé

Décret du 30 novembre 2023 modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2024
Page:3778
Avis du Conseil d'Etat 74411
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/01/2024 au ...