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Intitulé

Decreet van 8 juli 2016 houdende instemming met de overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Republiek Tunesië, ondertekend te Tunis op 28 maart 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2016
Page:52748
Avis du Conseil d'Etat 58400
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...