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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2002
Edition:2
Page:37241
Avis du Conseil d'Etat 33376
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/09/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26930