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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/2023
Edition:	1
Page:	124692

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

05/02/2024 (Avis rectificatif)
Articles 15, 30 et 31

Avis du Conseil d'Etat

74693

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2024 (art. 36)

Champ d'application temporel: art. 35: "Le présent arrêté est d'application aux stages de recrutement en cours le 1er janvier 2024 et aux stages qui commencent après le 1er janvier 2024, mais pour lesquels l'appel aux candidats a eu lieu avant cette date."

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...