help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2009
Page:23021
Avis du Conseil d'Etat 45790
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2009

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...