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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût des projets de formation en art infirmier ou d'aide-soignant.e, « #Choisislessoins » et « Accès B », dans le coût du soutien au personnel de soins et dans le coût des projets pilotes « (de) Nouveau à bord »

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2023
Page:	120920

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75023 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75023

Entrée en vigueur / Effet

23/12/2023 (art. 7: "le jour suivant celui de sa publication au Moniteur belge")

TT: applicable pendant l'année 2024 (durée déduite de la mention du segment de phrase "en 2024" qui figure dans les articles 2, 3 et 4)

Période de vigueur

du 23/12/2023 au 31/12/2024