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Intitulé

Loi du 13 juillet 1970 modifiant la loi du 9 juillet 1951 portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1970
Page:8756
Avis du Conseil d'Etat 10937