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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 2023 relatif à l'institution d'une commission consultative et à la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2023
Page:121027
Avis du Conseil d'Etat 73526
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...