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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2009
Edition:	1
Page:	62062

Avis du Conseil d'Etat

46587

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2009
Art. 1er en ce qu'il concerne la délivrance du certificat d’enseignement secondaire du premier degré à l’issue de l’année complémentaire organisée à l’issue de la deuxième année: 01/10/2009
Art. 6 et 8: 01/10/2009

Dispositions transitoires: art. 11, §§ 3 à 6. Le caractère transitoire de ces dispositions se déduit de l'art. 37 qui énonce que "L'art. 11, §3, §4, §5, §6 cessera de produire ses effets au 1er octobre 2009. ".

Période de vigueur

du 01/06/2009 au 31/05/2015

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34518