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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2023 portant exécution de l'article 75 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2023
Page:	92292

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/10/2023 au ...