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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major à un grade équivalent


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1977
Page:9839
Avis du Conseil d'Etat 12783
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/08/1977 au 15/05/2003