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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2023
Page:	119792

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73739

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2023 (art. 5: "à partir de l'année académique 2023-2024"; interprétation de ces mots, conformément à l'art. 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51712