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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1965 mettant en vigueur, pour la Caisse nationale des pensions pour employés, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1965
Page:696
Avis du Conseil d'Etat 8946