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Intitulé

Arrêté royal du 1 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2022
Page:	27802

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/04/2022 au ...