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Intitulé

Arrêté 2017/1692 du Collège de la Commission communautaire française du 20 septembre 2018 relatif au perfectionnement pédagogique dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2018
Numéro:	2017/1692
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2018
Page:	98632

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63968

Entrée en vigueur / Effet

20/09/2018

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur

du 20/09/2018 au ...