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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2023 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/2023
Page:	117285

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74285

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 8: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...