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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2023 modifiant l'annexe XIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un poisson saisi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2023
Page:	116245

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...