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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1975 accordant une allocation de pilotage aux officiers de pont, chargés du commandement des navires de la Régie des Transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/05/1975
Page:6883
Avis du Conseil d'Etat 12228
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1971