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Intitulé

Loi du 7 novembre 2011 modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l’aide à l’agriculture

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2011
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2011
Page:	68356

Avis du Conseil d'Etat

P- V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/11/2011 au ...