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Intitulé

Loi du 13 novembre 2023 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggraves


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2023
Page:110597
Avis du Conseil d'Etat 74231
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2023 au ...