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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1985 pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1985
Page:15715
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

TT 01/01/1985 - 31/07/1986